Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Boutique Fontaine, géré par Michaël, situé au Chemin du Risoux 5, 1110. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGV. Le droit applicable est le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses.
Commande
Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus de commande indiqué sur le site. Une fois la commande validée, une confirmation sera envoyée par email. Les modifications ou annulations de commande ne peuvent être acceptées que si elles sont formulées avant l’expédition du colis.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Boutique Fontaine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les montants applicables seront clairement indiqués au panier ou avant paiement.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal, via les prestataires Stripe et PayPal. Tous les paiements sont sécurisés pour assurer la protection des données des clients.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Le délai de préparation de la commande est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et seront affichés au panier ou avant le paiement. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Ce délai commence à compter de la réception des produits. Les retours doivent être effectués dans les conditions définies ci-après.
Retour et remboursement
Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), sauf demande expresse et écrite du client pour un remboursement sur le moyen de paiement initial. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
- Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
- Pour les réclamations de non-réception, le client dispose de 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- En cas de colis déclaré égaré, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur. Le délai de traitement est de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut faire valoir ses droits dans les conditions prévues par la loi.
Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont effectuées conformément à la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Le client dispose de droits relatifs à ses données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Refus de commandes
Boutique Fontaine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Elle peut également limiter les quantités commandées et identifier ou bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Bien que Boutique Fontaine s’efforce de fournir des informations précises, le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler les commandes concernées en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données, ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Boutique Fontaine contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent entièrement en vigueur.